Conditions Générales de Vente



  1. Définition et application

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») peuvent être consultées sur le site internet www.freddymetcurry.be (ci-après : le « Site Web »).

Le Site Web et les services connexes sont offerts par :

FREDDY MET CURRY SRL (ci-après : "Freddy" et "Nous")

Dont le siège social est

Chaussée de Mons 95

1070 Anderlecht (Belgique)

 

Et le siège d’exploitation est

Chaussée de Mons 95

1070 Anderlecht

 

TVA-BE06822716781

Email : info@freddymetcurry.be

 

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, les définitions suivantes ont les significations suivantes :

(i)               « Consommateur » : Tout Client (personne physique) agissant à des fins qui ne relèvent pas de son activité commerciale ou professionnelle.

(ii)               « Client » : Toute personne physique ou morale (B2C ou B2B) qui entre dans une relation contractuelle avec Freddy, quelle que soit la nature de la relation contractuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les Consommateurs et les Clients Professionnels. Ci-après également désignés par "Vous".

(iii)            « Produits » : Toutes les marchandises faisant l'objet d'un ou de plusieurs Contrats de vente.

(iv)             « Contrat de vente » : Tout contrat dans le cadre duquel Freddy s'engage à transférer la propriété des Produits au Client et où le Client s'engage à son tour à payer le prix des Produits.


Les Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes actuelles et futures de Produits par Freddy au Client. En utilisant le Site Web, le Client accepte les Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les autres droits et obligations mentionnées sur le Site Web.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont pleinement applicables, sauf en cas de dérogation expresse. Une dérogation expresse est uniquement valable dans la mesure où elle résulte d’un accord mutuel expressément prévu par écrit. Ces dérogations expresses sont destinées à remplacer ou à compléter les clauses auxquelles elles se rapportent. Les autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente restent dans tous les cas pleinement applicables.

Freddy se réserve le droit de modifier et/ou compléter ses Conditions Générales de Vente à tout moment pour les commandes futures. Nous vous conseillons de lire et de consulter régulièrement nos Conditions Générales de Vente. Tout changement futur n’aura aucun effet sur les commandes en cours et les contrats qui en découlent, sauf stipulé autrement dans la loi.

Tout comme la Politique de confidentialité et la Politique des cookies, les présentes Conditions Générales de Vente constituent les conditions générales de Freddy. Les conditions générales de Freddy peuvent être consultées sur le Site Web.

2.      Notre offre en ligne

Notre offre en ligne est présentée avec le plus grand soin. Freddy fournit des informations sur les caractéristiques des Produits, y compris des descriptions d’ingrédients basées sur les informations que nous recevons de nos partenaires et fournisseurs, et des photographies illustrant les Produits. Nous fournissons ces informations dans les limites permises par les ressources techniques. Les images affichées sur notre Site Web sont une représentation approximative des caractéristiques substantielles de nos Produits.

Nous faisons nos meilleurs efforts pour que les couleurs et aspects de nos Produits, telles qu’affichés sur notre Site Web, correspondent à la réalité. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que l’affichage sur votre écran correspondra parfaitement aux couleurs de nos articles, dans la mesure où les écrans d’ordinateurs peuvent varier.

3.      Service Réunions

Freddy propose divers services, dont un service lunch pour vos réunions d’équipes.

4.      Service Traiteur

Freddy propose un service traiteur zéro-déchet pour vos évènements.

Est considérée comme prestation du « Service Traiteur » toute prestation incluant du personnel.

 

 

5.      Facturation et paiement

Une facture d'acompte de 50% du montant total TVAC sera envoyé au client au moment de la confirmation de commande. Afin de confirmer l'évènement ou la livraison, celle-ci devra être payée au plus tôt :

- dans les 15 jours

- 48h avant l'évènement

Toutes nos factures sont payables dans les 15 jours, sauf les factures d'acompte qui doivent absolument être payées 48h avant l'évènement.

Tous les contenants qui ne seront pas récupérés par Freddy met Curry après l’évènement seront facturés en supplément. La consigne est de 25€ pour les boîtes à sandwichs, 2,5€ pour les petites verrines et 4€ pour les grandes verrines.

5.      Assurance et livraison

Freddy supporte le risque de transfert des Produits jusqu’à leur livraison à l’adresse indiquée. La livraison des produits constitue le moment où le risque de dommage et/ou de perte est transféré au Client.

Freddy s’engage à respecter la chaîne du froid lors de la conservation et de la livraison des plats. Freddy ne pourra pas être tenu responsable en cas de problème lié à une mauvaise gestion de la chaîne du froid dès la réception des plats par le Client.

Les horaires de livraison estimés sont donnés à titre indicatif uniquement.

Il est de la responsabilité du Client de permettre la livraison à l’adresse indiquée, en présence du Client ou d’un tiers désigné par le Client. Il y a lieu de parler de livraison dès l’instant où le Client ou un tiers désigné par le Client prend physiquement possession des Produits commandés. Si la livraison échoue en raison d’une défaillance du Client ou du tiers désigné par le Client, le coût de la nouvelle tentative de livraison sera entièrement à charge du Client.

6.      Droit de modification de la commande

a)      Service Réunions

Une fois une commande validée, le Client est en droit de modifier les quantités d’une commande à la baisse, dans la limite d’un montant de 15% du prix total de la commande HTVA, jusqu’à 5 jours ouvrés avant la date de l’évènement.

Le Client est en droit de modifier les quantités d’une commande à la hausse, dans la limite des matières premières disponibles et sur validation de l'équipe Freddy met Curry.

b)     Service Traiteur

Une fois la commande validée, le Client est en droit de modifier les quantités d’une commande à la baisse, dans la limite d’un montant de 15% du prix total de la commande HTVA jusqu’à 5 jours ouvrés avant la date de l’évènement.

Une fois la commande validée, le Client est en droit de modifier les quantités d’une commande à la hausse, dans la limite des matières premières disponibles et sur validation de l'équipe Freddy met Curry.

Un évènement confirmé moins de 7 jours ouvrés avant la date dudit évènement sera facturé à un taux de 5% supérieur au prix initial.

 

7.      Annulation

Aucun remboursement ni remise ne seront proposés en cas d'annulation d'une commande.

 

8.      Propriété intellectuelle

L’utilisation de notre Site Web et de son contenu ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur ceux-ci, y compris sur le software de Freddy et tous les codes HTML et autres codes contenus dans le site. Par « droit de propriété intellectuelle », on entend le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle et autres droits matériels sur le contenu du site. Tout contenu, y compris les marques de tiers, les dessins/modèles et les droits de propriété intellectuelle cités ou affichés sur le Site Web sont protégés par la propriété intellectuelle et les lois nationales et d’autres dispositions de traités internationaux. Vous pouvez utiliser le contenu expressément autorisé par Freddy et/ou ses donneurs de licence tiers. Toute reproduction ou redistribution du contenu énuméré ci-dessus est interdite et peut entraîner des sanctions civiles et pénales. Sans aucune restriction de ce qui précède, la copie et l’utilisation des éléments énumérés ci-dessus vers un autre serveur, l’emplacement ou le soutien à la publication, la reproduction ou la distribution sont strictement interdits. Toutefois, vous êtes autorisé à faire une copie aux fins de visualisation du contenu pour votre usage personnel.

En plus des droits de propriété intellectuelle mentionnés ci-dessus, le « Contenu » est défini comme tout graphisme, toute photographie, y compris toute image, son, musique, vidéo, audio ou texte sur disponible sur le Site Web. Freddy essaie de faire en sorte que les informations présentes sur le Site Web soient exactes et complètes. Freddy ne peut pas promettre que le contenu toujours soit exact et dépourvu d’erreur. Freddy ne peut pas non plus promettre que les aspects fonctionnels du Site Web ou du contenu soient exempts d’erreurs, ou encore que le contenu ou le serveur qui le rend disponible soit exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles. Nous recommandons toujours aux utilisateurs du net de s’assurer qu’ils disposent bien de logiciels antivirus à jour.

9.      Utilisation du Site Web

Le présent Site Web est uniquement destiné à un usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, vendre sous licence, exploiter commercialement, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre tout contenu, logiciel, produit ou service proposé sur le Site Web. Vous ne pouvez pas utiliser ce Site Web ou son contenu à des fins commerciales, ce qui inclut notamment toute activité de publicité ou de génération de revenus publicitaires sur votre propre site internet.

Vous êtes personnellement responsable de l’utilisation que vous faites du Site Web et de l’ensemble de votre communication et des activités que vous faites sur ou dans le cadre du Site Web. Si vous êtes impliqué dans des activités interdites, ou dans des activités non-respectueuses des autres utilisateurs ou contraires aux présentes Conditions Générales de Vente, l’accès au Site Web pourra vous être refusé, temporairement ou définitivement.

10.   Sites tiers

Sur notre Site Web, nous pouvons insérer des hyperliens vers d’autres sites internet ou ressources exploitées par des parties tierces autres que Freddy, y compris des annonceurs. Freddy n’a pas examiné tous les sites liés à son Site Web et n’est pas responsable du contenu ou de l’exactitude de pages de ces sites externes, ni de la disponibilité de tels sites ou ressources externes. Freddy ne supporte aucune responsabilité, directement ou indirectement, quant aux pratiques de confidentialité ou au contenu de ces sites externe, y compris (mais sans limitation) toute publicité, produit ou autre matériel ou service disponible sur ou à partir de ces sites ou ressources externes, ni de tout dommage, perte ou infraction causée ou supposée causée par ou en relation avec l’utilisation ou l’évocation de ce genre de contenu, produit ou service disponible sur ces sites ou ressources externes.

11.  Notre relation avec vous

L’utilisation de notre Site Web n’entraîne pas de relation de co-entreprise, partenariat, de travail ou d’agence entre vous et Freddy. En aucun cas, le Client ne peut être considéré comme un représentant, un agent ou un employé de Freddy. Par conséquent, Freddy n’est pas responsable de toute représentation, action ou omission de votre part.

12.  Force majeure

Si Freddy se voit empêché, en tout ou en partie, de respecter ses obligations à l’égard du Client en raison d’une circonstance imprévue indépendante de sa volonté, il est question de force majeure. Dans ce cas, Freddy est habilité à suspendre ses obligations pendant toute la durée de la force majeure.

13.   Traitement de vos données personnelles

Les données personnelles fournies par le Client sont nécessaires au traitement et à l'exécution des commandes, ainsi qu’à la facturation et aux contrats de garantie. Si ces informations sont manquantes, la commande sera inévitablement annulée. La communication de données personnelles fausses ou erronées est considérée comme une violation des présentes Conditions Générales de Vente. Nous traitons toujours vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité, consultable sur notre Site Web.

14.  Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes Conditions Générales de Vente, nos autres politiques et procédures sont régies par le droit belge et interprétées conformément à celui-ci. L'application de la Convention de Vienne est expressément exclue.

Tous les litiges en lien ou découlant des offres de Freddy ou des accords conclus avec elle sont soumis aux Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles – francophone.

Les Consommateurs ont également la possibilité de soumettre leur différend concernant les Conditions Générales de Vente à un organisme indépendant de règlement des litiges.
Pour de plus amples informations sur ce règlement extrajudiciaire des litiges, nous vous invitons à consulter le site suivant :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show.

 

*

 

Annexe 1 : Communes considérées comme livraisons à Bruxelles

Code postal

Commune

1000

Bruxelles

1020

Laeken

1030

Saint-Josse

1030

Schaerbeek

1040

Etterbeek

1050

Ixelles

1060

Saint-Gilles

1070

Anderlecht

1080

Berchem-St-Agathe

1080

Ganshoren

1090

Jette

1140

Evere

1150

Woluwe-St-Pierre

1160

Auderghem

1170

Watermael-Boitsfort

1180

Uccle

1190

Forest

1210

St-Josse